Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre les services francais et ses clients dans le cadre de prestations de débarras de cave à Paris.
Article 2 – Devis
Tout devis établi par les services francais est gratuit et valable 30 jours. Le devis devient contractuel dès sa signature par le client.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils incluent la main-d’œuvre, le transport et l’évacuation en déchetterie. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer en cas d’accessibilité difficile ou de volume supérieur à l’estimation.
Article 4 – Modalités de paiement
Le règlement s’effectue après réalisation complète de la prestation. Moyens de paiement acceptés : espèces, chèque, virement bancaire.
Article 5 – Annulation
Toute annulation doit être notifiée 48h avant l’intervention. En cas d’annulation tardive, des frais de 30% du montant du devis pourront être facturés.
Article 6 – Responsabilité
les services francais est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle. Le client doit signaler tout objet de valeur avant l’intervention.
Article 7 – Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 7 jours suivant l’intervention à l’adresse : contact@debarras-cave-paris.com
Article 8 – Litiges
En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.